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N° 20100311195943	Quantité	Prix Unit HT	Total HT

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

Conditions générales de vente du IAD
article 1 : les parties 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société D-Edit, 1 bd du Roi, 78000 Versailles  enregistré au registre du Commerce et des sociétés de Versailles sous le N° RCS Versailles n° 490 204 930 APE 744B (ci-après   Nous  ) et toute personne visitant ou effectuant un achat via les sites www.iad-art.com et www.iad-agenda.com  (ci-après   Vous  ).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.iad-art.com et www.iad-agenda.com (ci-après le   Site  ). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

article 2 : conclusion du contrat 
Toute personne se portant acquéreur d’un bien sur le site déclare être âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

article 3 : le bien vendu
Les sites www.iad-art.com et www.iad-agenda.com ont pour fonction d’organiser la pré-réservation et la vente du IAD le International Art Diary.

article 4 :  réservation du iad
Entre le 1er septembre et le 31 novembre, l’acquéreur réalise sur le site une souscription du IAD à un tarif préférentiel qui évolue en fonction de la date de réservation. Le tableau de réservation précise le prix de souscription. Il s’agit pour les parties d’une vente sous condition suspensive de publication. Pour que la souscription soit validée, le paiement du IAD au prix préférentiel  ainsi que les frais d’envoi sont donc exigés. Pour une raison ou une autre, si le IAD venait à ne pas être publié, le souscripteur sera remboursé intégralement de son règlement avant le 31 décembre 2006.

article 5 : l’achat du iad
A partir du 1er décembre, l’acquéreur réalise sur le site l’achat du IAD au prix de 38 euros TTC.

article 6 : bon de commande 
Après avoir passé votre commande de la souscription ou de l’achat, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous Vous informons de l’envoi du IAD.

article 7 : douane
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine Vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

article 8 - validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par D-Edit constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par D-Edit et ses clients.

article 9 - droit de rétractation 
Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur. En cas de rétractation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour du IAD chez D-Edit, sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez D-Edit, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché sur les produits.

article 10 : la livraison
La livraison  du IAD se fera à compter du 11 décembre. Le délai de livraison dépendra du tarif choisi par l’acquéreur.

article 10 - droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

article 11 - informations nominatives
Les informations et données Vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour Nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que Nous Vous proposons et les informations que Nous Vous adressons. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles Vous concernant. Il Vous suffit de Nous écrire à l’adresse de D-Edit, 1 bd du Roi, 78000 Versailles, en Nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

J'accepte les conditions générales de ventes.

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Nous pouvons personnaliser votre IAD,
et ce au-delà de 50 exemplaires.
Pour obtenir votre devis, nous contacter :
• par e-mail : contact@d-edit.com
• par téléphone : +33 (0)1 39 51 78 18

Le IAD est un produit de la société D-Edit, SARL au capital de 35.000 euros - 8, rue de Maurepas, 78 000 Versailles / RCS Versailles n° 490 204 930 APE 744B- Crédits photographiques : D.R.